Le conseil municipal de Gap adopte une taxe sur les friches commerciales

Lors de la séance du conseil municipal de Gap du 25 septembre, les élus ont validé l’instauration d’une taxe ciblant les locaux commerciaux inoccupés depuis au moins deux ans. Cette mesure vise à réduire le nombre de vitrines fermées dans le centre-ville et à dynamiser l’activité commerciale locale.

Le dispositif prévoit un taux progressif : 10 % la première année, 15 % la deuxième et 20 % à partir de la troisième année d’inoccupation. Le calcul de la taxe s’appuie sur les mêmes bases que la taxe foncière, en se référant à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Tous les commerces vacants ne seront pas concernés. La taxe ne s’appliquera pas si l’inoccupation résulte d’une cause indépendante du propriétaire, comme une mise en location ou en vente à un prix raisonnable sans acquéreur, ou encore la nécessité de réaliser d’importants travaux.

Objectif de la mesure

L’objectif affiché par la municipalité est de lutter contre la vacance commerciale et d’éviter les vitrines fermées trop longtemps, afin de revitaliser le cœur urbain de Gap.

Source : Le Dauphiné Libéré

→ Voir toutes les actualités Actualités

→ Retour à l'accueil Actualités Gap

Ce site utilise des cookies analytiques pour améliorer votre expérience.