Des parents du Bochaine relaxés pour école à la maison après une seconde condamnation

Le jeudi 12 novembre, le tribunal correctionnel de Gap a rendu une décision de relaxe à l’encontre d’un couple résidant dans le Bochaine, poursuivi pour avoir instruit leurs deux enfants à domicile sans l’autorisation requise depuis 2022.

Âgés respectivement de 61 et 47 ans, les deux parents avaient déjà été condamnés en octobre 2025 par le même tribunal à une amende de 1 000 euros avec sursis chacun, pour le même motif.

Leur pratique de l’instruction en famille, appliquée depuis la petite enfance de leurs enfants de 14 et 11 ans, était conforme aux exigences jusqu’en 2022. La réforme de cette année a introduit l’obligation d’obtenir une autorisation académique, condition que le couple n’a pas remplie après le refus de leur première demande pour la rentrée 2024‑2025.

Le père, musicien itinérant, a invoqué cette activité professionnelle comme excuse valable, argument soutenu par leur avocat, Me Christophe Arnaud. La vice‑procureure Mélanie Loridan, considérant les bons résultats scolaires des enfants et l’absence de préjudice, a requis la relaxe, que le tribunal a acceptée.

Le recours administratif du couple reste en attente d’audience, deux ans après son dépôt, tandis que les enfants continuent de participer aux activités locales et extrascolaires.

Source : Alpes 1

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