Réponse rapide : La Ville de Gap soumet la 4e modification de son Plan Local d’Urbanisme à enquête publique jusqu’au 28 septembre 2026. L’objet : réviser la délimitation de quatre zones humides et renforcer la Trame Verte et Bleue (TVB). Tout habitant peut déposer ses observations à la Direction de l’Urbanisme, 31 route de la Justice, Gap.
Prescrite par délibération du conseil municipal le 9 juillet 2026, la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Gap porte sur trois axes précis :
Ce n’est pas une révision générale du PLU. Son périmètre est ciblé, mais ses effets sont concrets : alors que Gap continue de se développer — nouveaux quartiers, pression foncière, projets immobiliers — la délimitation précise des zones humides détermine ce qui reste inconstructible et ce qui peut être aménagé.
Les zones humides désignent des espaces naturels où l’eau est présente de façon permanente ou temporaire : prairies humides, zones marécageuses, ripisylves longeant les torrents alpins des Hautes-Alpes. Elles filtrent l’eau, régulent les crues et abritent une biodiversité spécifique. Inscrites dans le PLU, elles bénéficient d’une protection réglementaire qui limite fortement les possibilités de construction.
La Trame Verte et Bleue (TVB) est un réseau de continuités écologiques — des « couloirs » de nature — permettant aux espèces animales et végétales de se déplacer entre les milieux naturels. Identifiée dans le PLU, la TVB protège ces corridors de l’urbanisation. La modification n°4 vise à identifier des continuités complémentaires pas encore cartographiées.
À Gap, où les projets de développement s’accélèrent, la précision des périmètres de zones humides a des conséquences durables. Une délimitation trop restrictive peut bloquer des projets utiles ; une délimitation insuffisante peut conduire à la destruction d’espaces naturels irremplaçables.
L’enquête publique est ouverte du 24 août au 28 septembre 2026. Le commissaire enquêteur désigné est Jean-Philippe FAUCON, désigné indépendamment de la Ville. Plusieurs voies pour y prendre part :
Cette procédure est similaire à l’enquête publique sur la rocade sud de Gap, également ouverte jusqu’au 9 octobre 2026.
L’enquête publique est le seul moment légal où un habitant, une association ou un agriculteur peut faire valoir son point de vue sur l’évolution du document d’urbanisme avant son adoption définitive. Le commissaire enquêteur a l’obligation de prendre en compte les observations reçues dans son rapport, et ses conclusions motivées s’imposent au conseil municipal.
Une fois l’enquête close le 28 septembre, le commissaire enquêteur dispose d’un délai réglementaire pour remettre son rapport à la mairie. Le conseil municipal de Gap délibère ensuite sur la modification. En cas d’approbation, la modification n°4 entre en vigueur après publication des actes réglementaires.
Pour toute question sur les démarches administratives auprès de la mairie de Gap, la Direction de l’Urbanisme reste l’interlocuteur principal.
L’enquête publique est ouverte jusqu’au 28 septembre 2026. Les observations se déposent à la Direction de l’Urbanisme (31 route de la Justice, Gap) du lundi au vendredi, 7h45–11h45 et 13h30–16h30. Le dossier est également consultable en ligne sur ville-gap.fr.
Elle redéfinit la délimitation de 4 zones humides sur le territoire gapençais et renforce la Trame Verte et Bleue (corridors écologiques). Ces ajustements déterminent quels espaces naturels sont protégés de la construction. Toute parcelle classée en zone humide est soumise à des règles très restrictives en matière d’aménagement.
Téléchargeable en PDF sur ville-gap.fr, ou en consultation physique à la Direction de l’Urbanisme, 31 route de la Justice, 05000 Gap (tél. 04 92 53 18 51), lun–ven 7h45–11h45 et 13h30–16h30.
Le commissaire enquêteur désigné est Jean-Philippe FAUCON. Il tient des permanences à la Direction de l’Urbanisme de Gap. Les dates précises sont à confirmer auprès du service au 04 92 53 18 51 ou sur ville-gap.fr.
Un espace naturel où l’eau est présente de façon permanente ou temporaire (prairies humides, marais, ripisylves des torrents alpins). Dans le PLU, ces zones sont protégées : les possibilités de construction y sont très limitées afin de préserver la biodiversité et la ressource en eau.
Source : Ville de Gap — ville-gap.fr/le-plan-local-d-urbanisme. Dossier d’enquête publique (PDF). Contact : Direction de l’Urbanisme, 31 route de la Justice, 05000 Gap — tél. 04 92 53 18 51.